Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 74
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Texte intégral
74.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2785, a. 7.).
2005, R.V.Q. 1083, a. 74; 2019, R.V.Q. 2785, a. 7.
74.Les essais sur les branchements d’eau potable et les branchements d’égouts doivent être faits selon la norme BNQ 1809-300 du Bureau de normalisation du Québec.
2005, R.V.Q. 1083, a. 74.
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